L'association L'ART DANS LA GARRIGUE attache une importance capitale à la protection de la vie privée, à la transparence des traitements informatiques et à la sauvegarde des données personnelles des citoyens qui sollicitent ses services. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité juridique exclusive de l'organisme suivant :
Siège Administratif : ZAE LES CATANANCHES, 30430 MEJANNES-LE-CLAP, FRANCE
Immatriculation Répertoire : RNA W301001294 · SIREN 499 739 761
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Général administratif
Courriel de Référence DPO : robulmolla3684@gmail.com
L'association L'ART DANS LA GARRIGUE ne collecte aucune donnée à son insu ni à des fins de prospection commerciale. L'ensemble des collectes s'effectue dans le cadre strict des missions statutaires d'utilité publique.
Les données saisies au sein du formulaire officiel de la page `contact.php` (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pôle de destination) ont pour unique finalité l'instruction administrative des candidatures aux chantiers-écoles, la réponse aux demandes d'information sur les ateliers de permaculture et la délivrance des reçus d'adhésion.
Base Légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations citoyennes et exécution de mesures précontractuelles/statutaires (Art. 6.1.f et 6.1.b du RGPD).
Les données relatives aux membres inscrits aux activités de terrain (Saint-Victor-de-Malcap et Méjannes-le-Clap) sont consignées dans un registre confidentiel destiné au contrôle des assurances responsabilité civile obligatoire et au suivi des heures de formation en éco-construction.
Base Légale : Respect des obligations légales et réglementaires relatives aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (Art. 6.1.c du RGPD).
S'engager dans la démarche et formuler une demandeConformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
En application du cadre réglementaire RGPD, vous disposez de droits étendus concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel :
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée à notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique à robulmolla3684@gmail.com ou par courrier postal au siège administratif : ZAE LES CATANANCHES, 30430 MEJANNES-LE-CLAP. Une réponse vous sera notifiée sous un délai maximal de 30 jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits au titre de la protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Le présent portail institutionnel respecte la souveraineté numérique de ses visiteurs. Il n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) à vocation publicitaire, aucun tracker de réseaux sociaux tiers ni aucun profilage algorithmique.
Seuls des cookies strictement techniques exemptés de consentement préalable (cookies d'équilibrage de charge et de mesure d'audience anonyme) peuvent être déposés pour assurer la navigation fluide sur le site. Les échanges de données via notre serveur sont sécurisés par un protocole de chiffrement TLS 1.3 garantissant l'intégrité des flux.
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